Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site « La Boqueria » a été mise en place par la boutique du même nom située sur Rouen, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.epicerie-laboqueria.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne « La Boqueria » dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la société « La Boqueria » ;
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
• L’existence d’un droit de rétractation ;
• La durée de validité de l’offre ou du prix ;

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « La Boqueria » au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation de la commande sur notre boutique en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société « La Boqueria ».

Article 5 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « La Boqueria » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société « La Boqueria » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société « La Boqueria » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société « La Boqueria » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société « La Boqueria » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société « La Boqueria » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société « La Boqueria » a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par courrier ou par mail à la société « La Boqueria » une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande sur notre boutique en ligne et uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société « La Boqueria », dans un délai d’une semaine.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec le service Colissimo Suivi de la Poste et Mondial Relay pour des livraisons en Point Relais. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Le détail de ce service indique le fonctionnement uniquement en France métropolitaine. Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant en utilisant votre moyen de paiement de la différence, soit en demandant un nouveau règlement concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

CHRONOPOST

Livraison de vos envois le lendemain avant 13h avec remise contre signature. Cette livraison vous permet de disposer de l’envoi en fin de matinée pour pouvoir l’exploiter dès le début de l’après midi. Service couvrant 100% du territoire : un seul horaire de livraison dans les zones rurales comme dans les grandes villes. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison du lundi au vendredi sauf les jours fériés. Livraison au domicile privé avec dépôt en bureau de poste ou agence Chronopost en cas de présentation infructueuse. Responsabilité contractuelle : indemnisation pour perte et avarie dans la limite de 250 € par colis.

TNT EXPRESS

Pour toute information sur ce mode de livraison, nous vous invitons à visiter la page suivante : http://www.tnt.fr/BtoC/page_domicile_relais-colis.html

MONDIAL RELAY

Pour toute information sur ce mode de livraison, nous vous invitons à visiter la page suivante : http://www.mondialrelay.fr/public/mr_faq.aspx

LIVRE OU REMBOURSE

Vous pouvez faire appel à la Protection des achats PayPal pour des objets achetés sur notre boutique en ligne aussi facilement que pour des objets achetés dans de grandes enseignes.

En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat sur notre boutique en ligne, si vous ne recevez pas votre commande, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

Vous bénéficiez de la Protection des achats PayPal si votre commande respecte les conditions suivantes :

• Vous avez acheté au moins un article sur notre boutique en ligne ;
• Vous l’avez payé en une seule fois sur notre page sécurisée par PayPal ;
• La commande doit être prise en charge et livrée par nos transporteurs La Poste – Mondial Relay – Chronopost – TNT : selon le cas Paypal nous demandera une preuve d’envoi ou une preuve de livraison ;
• Vous avez ouvert un litige dans les 45 jours qui ont suivi votre achat et vous l’avez transformé en réclamation dans les 20 jours qui ont suivi l’ouverture du litige sur le site Paypal ;

Si nous ne pouvons pas fournir de preuve de livraison (ou de preuve d’envoi si vous avez choisi le service Colissimo Suivi pour un montant de commande de moins de 200€), le remboursement sera effectuée.

Attention, les commandes avec retrait en boutique ou paiement par chèque ou virement bancaire ne sont pas couvertes par cette protection.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
La Boqueria
Service Commande
52 Rue Armand Carrel
76000 Rouen

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « La Boqueria » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « La Boqueria » pourra être faite :

- en priorité par téléphone au

02 35 71 01 94

(appel non surtaxé) aux heures d’ouvertures de la boutique : du mardi au samedi de 10h00 à 13h30 et de 15h00 à 19h30, et le dimanche matin de 10h00 à 13h30
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact », vous pourrez nous poser votre question en precisant bien le numéro de commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « La Boqueria » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société « La Boqueria » attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « La Boqueria » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
La Boqueria
Service Commande – Retour
52 Rue Armand Carrel
76000 Rouen

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Commande de la société « La Boqueria ».
Les frais d’envoi sont à la charge de la société « La Boqueria », sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société « La Boqueria » n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commande de la société « La Boqueria » :

- en priorité par téléphone au

02 35 71 01 94

(appel non surtaxé) aux heures d’ouvertures de la boutique : du mardi au samedi de 10h00 à 13h30 et de 15h00 à 19h30, et le dimanche matin de 10h00 à 13h30
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact », vous pourrez nous poser votre question en precisant bien le numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

La Boqueria
Service Commande – Retour
52 Rue Armand Carrel
76000 Rouen

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société « La Boqueria » fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé en utilisant le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ‘ MA BOUTIQUE’ pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 18 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande ne seront jamais communiquées à des tiers mais seront uniquement utilisés aux partenaires de la société ‘La Boqueria’ intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ‘La Boqueria’ dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ‘La Boqueria’, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 : Données collectées pour la newsletter

Les données personnelles recueillies sur notre site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandées. Nos newsletters sont envoyées en moyenne une à deux fois par mois à nos abonnés, et il est possible de se désinscrire à tout moment.
Notre boutique en ligne est inscrite à la C.N.I.L (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1452152.