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Conditions Générales de Vente aux Professionnels

La vente des produits commercialisés par JAMBON GOURMET et LA BOQUERIA est régie par les présentes conditions.

Elles sont considérées comme acceptées sans réserve par l’acheteur, sauf dérogation écrite de JAMBON GOURMET (le vendeur). En cas de contradiction d’une disposition de ces conditions avec un texte de l’ordre public, cette contradiction n’entraînera que la non application de la disposition non conforme sans affecter le reste des présentes conditions.

La BOQUERIA est une entreprise individuelle dont l’activité principale est de vendre des produits d’alimentation espagnols, et qui est située à Rouen en Seine Maritime, enregistrée à la chambre du commerce sous le numéro524165115 RCS ROUEN
La BOQUERIA est l’intermédiaire commercial entre Le vendeur, JAMBON GOURMET et l’acheteur.

L’entreprise JAMBON GOURMET est inscrite sous le nom URIS FERRER S.L., nº d’identification intracommunautaire ESB61823233, domiciliée fiscalement à C/ Rossinyol, 20 (Urb. Mas Mestre), 08818 Olivella (España).

A- LES PRODUITS

-1- Information sur les produits

Toutes les informations sur les produits commercialisés par JAMBON GOURMET et LA BOQUERIA sont consultables sur le catalogue et le tarif ou peuvent être sollicitées.

-2- Disponibilité des produits

Les commandes effectuées au plus tard le mardi seront préparées dans le courant de la semaine pour être expédiées le vendredi (en cas de jour férié ça passera automatiquement au mardi suivant). L’acheteur a la possibilité d’utiliser sa propre agence de transport.

-3- Garantie des produits

Le client est expressément informé que ni JAMBON GOURMET ni LA BOQUERIA ne sont les producteurs des produits présentés sur le catalogue professionnels du secteur de l’alimentation. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

B – PAIEMENT

1 - Prix

Les prix ainsi que leur validité sont indiqués sur le tarif pour professionnels du secteur.
La TVA n’est pas incluse. Si vous êtes une entreprise de l’Union Européenne inscrite dans le Registre des Opérateurs Intracommunautaires, la facture sera exempte de TVA. Sinon il faut rajouter au prix le taux de TVA espagnol applicable au jour de la commande.
Les éventuelles remises, réductions et remboursements doivent être indiqués sur la facture.

Au montant total de la marchandise il faut rajouter le montant du transport qui sera indiqué sur la facture pro forma, sauf si l’acheteur utilise sa propre agence de transport.

2 – Conditions de paiement

Le paiement devra être effectué soit par virement bancaire sur le compte de Jambon Gourmet (indiqué sur la facture pro forma), soit par carte de crédit (vous recevez un lien par e-mail pour effectuer le paiement sécurisé sur Internet), et vaudra comme confirmation de la commande qui sera alors préparée puis expédiée ou mise à disposition.

Données pour le virement bancaire:
Banque: Sabadell Atlántico
Nº de compte: 0081 – 0050 – 19 – 0001282630
IBAN: ES22 0081 0050 1900 0128 2630
SWIFT (ou BIC): BSABESBBXXX
Veuillez indiquer le nom de votre société et votre numéro de pro forma.

Une fois la facture réalisée et la commande envoyée, la possible différence de montant entre la pro forma et la facture sera régularisée (par virement bancaire ou par carte de crédit).

C - LIVRAISON

-1- Délais de transport

Les délais de transport s'entendent à partir du moment où le paiement est confirmé et la commande est prête à être expédiée. Ces délais sont informatifs et peuvent varier pour des raisons telles que: période de Noël ou de Pâques (saturation des agences de transport), grève des transports, catastrophe naturelle, attentats terroristes, sabotages, guerres, révolutions et autres raisons de force majeure qui font que JAMBON GOURMET ne peut être considéré comme responsable.

Voici les délais de transport, à titre informatif:
Pays / Zone Délais (en jours ouvrables)
France, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg 2 à 4 jours



-2- Expéditions

Les expéditions se font tous les vendredis (en cas de jour férié ça passera automatiquement au mardi suivant).

-3- Taxes de douane ou d'importation

Elles ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les documents douaniers pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Veuillez contacter le bureau des Douanes de la localité de destination de votre colis pour de plus amples informations.

-4- Impossibilité de livrer (définitive, temporaire ou partielle)


Le vendeur est libéré de ses obligations par tout évènement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant la livraison de la marchandise et n’étant pas imputable à une faute intentionnelle ou grave de sa part.

Le vendeur est tenu de notifier à l’acheteur l’existence et les motifs de l’empêchement temporaire ou définitif de réaliser la livraison de certains produits, seulement si les circonstances ne rendent pas cette notification impossible.

En cas d’empêchement définitif, l’acheteur aura la possibilité de remplacer le(s) produit(s) en question ou de demander le remboursement du montant correspondant.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pour la durée de cet empêchement. Toutefois, lorsque l’empêchement dure plus de 15 jours à partir du jour prévu de l’expédition de la marchandise, chacune des parties a le droit de résilier le contrat sans indemnités, entraînant le remboursement du montant des produits non livrés.

-5- Défaut d’enlèvement de la marchandise ou refus de réception de la livraison


Lorsque l’acheteur ne procède pas à l’enlèvement de la marchandise chez le vendeur, ou refuse de réceptionner la livraison, le délai de livraison étant arrivé à échéance, le vendeur est en droit de vendre cette marchandise à un autre acheteur. De plus, en cas de refus de réception de la livraison, le montant des frais de transport de l’expédition ne sera en aucun cas remboursé, et le montant des frais de transport de retour seront facturés au client.

D - RÉCLAMATIONS

Lors de la livraison, AVANT DE SIGNER LE BULLETIN DU TRANSPORTEUR, s'il vous semble qu'il peut y avoir des produits abîmés ou cassés sur la palette, ouvrez la palette et, le cas échéant, annotez sur le bulletin du transporteur la liste des produits abîmés, et refusez-les en les rendant au chauffeur. Si vous gardez tous les colis, aucune réclamation postérieure ne sera acceptée. La mention "sous réserve de déballage", ou similaire, n'est plus acceptée.
Si vous avez refusé des produits, veuillez nous en avertir dans un délai maximum de 48 heures par e-mail (export@jambongourmet.com) ou par fax (+34.93.814.52.97).

Pour la marchandise à enlever chez le vendeur par l’acheteur, le transfert des risques a lieu dès la date convenue de mise à disposition dans le magasin du vendeur.
Le règlement du litige (échange, remboursement ou désistement) se fera sous 15 jours maximum.
Lorsque l’utilisation d’une marchandise ne correspond pas à l’usage auquel elle était destinée, toute réclamation sera rejetée.
Lorsqu’une réclamation est reconnue comme fondée par le vendeur:
Ou celui-ci reprend la marchandise défectueuse qui doit être renvoyée par l’acheteur à ses frais, en bon état, dans le paquetage et l’emballage d’origine ou similaire. Le vendeur la remplace dans un délai compatible avec son organisation. Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, JAMBON GOURMET n’effectuera aucun remboursement.
Ou bien le vendeur rembourse la marchandise défectueuse.

-E- CONTENTIEUX

Tout litige ou contestation sera réglé, à défaut de conciliation amiable entre les parties, et même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, par le Tribunal de Commerce de Barcelone, sauf convention contraire expresse.
Néanmoins le vendeur se réserve le droit de saisir les tribunaux du siège de l’acheteur. Le droit applicable est le droit espagnol sauf si le vendeur opte pour le droit du pays de l’acheteur.

-F- NON VALIDATION PARTIELLE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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